Politique de confidentialité

1.Qui nous sommes et portée

Streetfast Inc. (« Streetfast », « nous ») exploite la plateforme Streetfast — l’appli passager, l’appli capitaine, le panneau des magasins partenaires, les sites Web et les services connexes (les « Services »). Nous sommes l’organisation responsable des renseignements personnels recueillis au moyen des Services en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et des lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui utilisent les Services : les passagers et clients qui demandent des trajets, envoient des colis ou commandent auprès de magasins; les Capitaines qui effectuent des trajets et des livraisons; les Magasins partenaires et leur personnel qui vendent par l’intermédiaire de la plateforme; et les destinataires de colis et de commandes dont un expéditeur nous fournit les coordonnées. Elle ne vise pas le traitement de vos renseignements par les Magasins partenaires eux-mêmes une fois qu’une commande leur a été transmise, ni les sites Web de tiers vers lesquels nous fournissons des liens.

En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements de la manière décrite aux présentes. Lorsque la loi exige un consentement exprès — par exemple pour les messages de marketing ou la localisation précise en arrière-plan — nous le demandons séparément dans l’appli.

2.Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

Compte et profil

Nom, adresse courriel, numéro de cellulaire, date de naissance, genre et pronoms (facultatifs), photo de profil, langue préférée, fuseau horaire et devise, ainsi que le mot de passe de votre compte si vous choisissez la connexion par mot de passe.

Lieux et contacts enregistrés

Adresses du domicile, du travail et autres adresses enregistrées, avec leurs coordonnées cartographiques; contacts d’urgence; et, lorsque vous les saisissez, le nom et le numéro de téléphone d’un destinataire.

Détails des colis et des commandes

Adresses de prise en charge et de dépôt, taille et description de l’article, nom, numéro de téléphone et courriel du destinataire, instructions de livraison et contenu de la commande.

Renseignements de paiement

Lorsque vous ajoutez une carte, les détails sont saisis directement dans le formulaire sécurisé de notre processeur de paiement sur votre appareil. Streetfast ne reçoit ni ne conserve le numéro de votre carte. Nous ne conservons qu’un jeton émis par le processeur et les références des transactions; la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres sont obtenus auprès du processeur lorsque nous les affichons.

Inscription des Capitaines

Numéro, classe et date d’expiration du permis de conduire; marque, modèle, année, couleur, plaque d’immatriculation, certificat d’immatriculation et détails de la police d’assurance du véhicule; documents d’identité, de permis, d’assurance, de vérification policière et du véhicule téléversés; coordonnées bancaires pour les versements; et votre numéro d’assurance sociale (NAS) aux fins de déclaration fiscale. Les coordonnées bancaires et le NAS sont chiffrés au niveau de l’application avant leur stockage — seuls les quatre derniers chiffres sont conservés sous une forme lisible aux fins d’affichage.

Inscription des Magasins partenaires

Nom et adresse de l’entreprise, personnes-ressources, détails de l’enregistrement et des permis de l’entreprise, documents relatifs à la salubrité des aliments, contenu des menus et des prix, et coordonnées bancaires (chiffrées) pour les versements.

Communications

Messages de clavardage dans l’appli entre les clients, les Capitaines, les Magasins partenaires et le soutien; demandes de soutien; évaluations et commentaires; et position en temps réel partagée dans le clavardage lorsque vous choisissez de la partager.

Comptes Famille

Lorsqu’un adulte ajoute un adolescent ou une personne âgée à titre de membre géré, le profil du membre est désigné comme personne à charge du compte de l’organisateur.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Dossiers des trajets, des livraisons et des commandes

Heure de la demande, type de service, type de véhicule, coordonnées de prise en charge et de dépôt, itinéraire parcouru, horaires, ventilation du tarif et configuration tarifaire exacte utilisée pour établir le prix, mode de paiement et statut.

Localisation

Voir l’article 3.

Appareil et données techniques

Identifiants de l’appareil, jetons de notifications push, système d’exploitation et version de l’appli, adresse IP et agent utilisateur du navigateur ou de l’appli enregistrés lors des connexions et des événements de sécurité, et rapports de plantage.

Preuves de livraison

Photos de preuve de livraison et images de la signature du destinataire prises par le Capitaine lors de la remise.

Utilisation

La façon dont vous interagissez avec l’appli — écrans consultés, fonctionnalités utilisées et recherches — afin d’exploiter, d’améliorer et de sécuriser les Services.

Renseignements provenant d’autres sources

Si vous vous connectez avec Google ou Apple, nous recevons de leur part votre nom, votre courriel et un identifiant de connexion. Pour les Capitaines, nous recevons de nos fournisseurs de vérification le statut du résultat de la vérification d’identité et de la vérification du casier judiciaire (non commencée / en attente / conforme / signalée / expirée), la référence du fournisseur et la date d’achèvement — le contenu intégral d’un casier judiciaire n’est pas copié dans nos systèmes. Pour les Magasins partenaires, nous recevons le statut d’inspection de l’établissement au moyen du flux public d’inspection de la salubrité des aliments d’Alberta Health Services.

3.Renseignements de localisation

La localisation est essentielle aux Services et nous la traitons avec soin :

• Passagers et clients. Nous recueillons la position précise de votre appareil lorsque l’appli est utilisée afin de fixer votre point de prise en charge, d’afficher les Capitaines à proximité et de suivre votre trajet ou votre livraison. Vous pouvez plutôt saisir les adresses manuellement, mais certaines fonctionnalités ne fonctionneront pas sans l’autorisation de localisation.
• Capitaines. Lorsque vous êtes en ligne, l’appli capitaine transmet votre position afin que nous puissions vous répartir les demandes à proximité et montrer votre progression aux passagers. Les positions en temps réel ne sont conservées que dans une mémoire de courte durée (expirant dans un délai d’environ 10 minutes) et ne sont pas inscrites dans notre base de données permanente.
• Pendant un trajet. L’historique de localisation est conservé en mémoire pendant 24 heures. À la fin du trajet, il est condensé en un tracé d’itinéraire enregistré avec le dossier du trajet, accompagné des coordonnées de prise en charge et de dépôt. Les résumés quotidiens d’activité par Capitaine sont agrégés en cellules cartographiques d’environ 5 km et conservés à des fins de planification.
• Position en temps réel partagée. Si vous choisissez de partager votre position en temps réel dans un clavardage ou avec un contact de confiance, l’historique partagé est conservé pendant 30 jours avec la conversation.

4.Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• Fournir les Services — créer et gérer les comptes, jumeler les demandes avec les Capitaines et les Magasins partenaires, assurer la navigation, permettre la communication entre les parties, traiter les paiements et les versements, émettre des reçus, et gérer les annulations, les remboursements et les objets perdus.
• Établir et vérifier les prix — calculer les tarifs et les frais à partir des grilles tarifaires publiées, enregistrer la configuration utilisée afin que chaque prix puisse être reproduit, et détecter les erreurs de tarification ou de répartition.
• Sécurité et protection — vérifier l’identité et les documents des Capitaines, surveiller les titres expirés, enquêter sur les incidents et les signalements, modérer le contenu, prévenir la fraude et les abus, protéger les comptes et faire respecter nos conditions.
• Soutien — répondre à vos demandes, régler les différends et améliorer la qualité du soutien.
• Communiquer — envoyer des messages transactionnels (confirmations, codes à usage unique, reçus, alertes de sécurité) et, avec votre consentement, des messages de marketing et promotionnels dont vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Améliorer et planifier — analyser l’utilisation et l’activité agrégée afin d’améliorer la fiabilité, la couverture et la conception des services, et de planifier notre expansion.
• Obligations juridiques et réglementaires — respecter les obligations en matière de déclaration fiscale, de permis, d’assurance, de comptabilité et d’application de la loi, et établir ou défendre des réclamations en justice.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour constituer des profils publicitaires destinés à des tiers.

5.Témoins et technologies similaires

Nos sites Web et nos applis Web utilisent des témoins et des technologies similaires (stockage local, identifiants d’appareil) pour maintenir votre connexion, mémoriser vos préférences comme la langue et le thème, vous protéger contre la fraude et comprendre la façon dont les sites sont utilisés.

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires de tiers. Lorsque nous affichons une bannière de consentement sur nos sites Web, votre choix est enregistré afin que nous ne vous le redemandions pas pendant 12 mois.

6.Communication des renseignements

Avec d’autres utilisateurs, pour fournir le service

• Passagers → Capitaines : votre prénom, votre photo, votre évaluation, les lieux de prise en charge et de dépôt et toute note que vous ajoutez. Les appels téléphoniques sont acheminés au moyen de numéros masqués afin que votre véritable numéro ne soit pas affiché.
• Capitaines → Passagers : votre prénom, votre photo, votre évaluation, la marque, le modèle, la couleur et la plaque de votre véhicule, ainsi que votre position en temps réel pendant le trajet.
• Commandes en magasin : le Magasin partenaire reçoit votre prénom, le contenu de la commande, l’adresse de livraison et toute instruction; le Capitaine qui effectue la livraison reçoit le magasin de prise en charge et vos détails de livraison.
• Colis : le destinataire voit le nom de l’expéditeur et le suivi en temps réel; le Capitaine voit le nom, le numéro de téléphone (masqué lorsque cela est possible) et l’adresse des deux parties.
• Comptes Famille : l’organisateur voit les trajets du membre géré, sa position en temps réel pendant les trajets et ses reçus.

Avec des fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs soigneusement choisis qui traitent les renseignements en notre nom aux termes de contrats qui en restreignent l’utilisation :

Autres communications

• Assureurs et réclamations. Les dossiers des trajets, l’itinéraire et les horaires peuvent être communiqués à nos assureurs, à l’assureur d’un Capitaine ou à leurs experts en sinistres afin d’enquêter sur une réclamation découlant d’un trajet et de la régler.
• Organismes de réglementation et forces de l’ordre. Lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande légitime l’exige, pour protéger la sécurité de toute personne, ou pour faire respecter nos conditions.
• Transferts d’entreprise. Dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, sous réserve d’obligations de confidentialité et de la présente politique.
• Selon vos directives. Lorsque vous nous demandez de communiquer des renseignements — par exemple, l’envoi d’un lien de suivi de trajet à un contact de confiance.

7.Lieu de stockage des renseignements

Nos systèmes de production et notre base de données sont hébergés au Canada (AWS Canada Central, Montréal, et MongoDB Atlas dans une région canadienne). Toutefois, plusieurs des fournisseurs énumérés ci-dessus ont leur siège aux États-Unis et peuvent accéder à des renseignements personnels ou les traiter depuis l’extérieur du Canada, selon leurs propres conditions de traitement des données. Lorsque vos renseignements se trouvent à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire, y compris à l’accès légitime par les tribunaux et les autorités de celui-ci.

Si nous lançons nos activités dans des marchés à l’extérieur du Canada, les renseignements concernant les utilisateurs de ces marchés sont stockés dans la même infrastructure canadienne et traités par les mêmes fournisseurs. Nous fournirons aux utilisateurs de ces marchés les avis supplémentaires exigés par la législation locale (par exemple en vertu de la loi nigériane sur la protection des données, la Nigeria Data Protection Act).

8.Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Les règles de conservation actuelles comprennent :

Lorsque vous supprimez votre compte, les champs de votre profil permettant de vous identifier sont effacés et le compte est fermé. Les dossiers que la loi nous oblige à conserver le sont pendant la période requise sous une forme à accès restreint, puis supprimés.

9.Protection des renseignements

Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment : le chiffrement en transit (TLS) et au repos; le chiffrement par enveloppe AES-256 au niveau de l’application pour les coordonnées bancaires et le NAS; un contrôle d’accès au niveau des enregistrements afin que chaque utilisateur, Capitaine et Magasin partenaire ne puisse accéder qu’à ses propres dossiers; un accès administratif fondé sur les rôles, avec un journal de vérification des actions administratives en ajout seulement; un stockage à accès restreint pour les documents téléversés et les photos de livraison; la vérification de la signature de toutes les notifications des processeurs de paiement; et des numéros de téléphone masqués entre les utilisateurs. Aucun système n’est parfaitement sécuritaire; si nous prenons connaissance d’une atteinte qui présente un risque réel de préjudice grave à votre égard, nous vous en aviserons, ainsi que le Commissaire à la protection de la vie privée, conformément à la loi.

10.Vos droits et vos choix

• Accès et exportation. Demandez une copie de vos données dans un format lisible par machine dans Compte → Confidentialité → Exporter mes données.
• Rectification. Mettez à jour votre profil, vos lieux enregistrés et vos modes de paiement dans l’appli, ou demandez-nous de corriger tout ce que vous ne pouvez pas modifier.
• Suppression. Supprimez votre compte dans Compte → Confidentialité → Supprimer le compte. Nous confirmons par texto et procédons à la suppression sous réserve de l’article 8.
• Localisation. Gérez l’autorisation de localisation dans les paramètres de votre appareil. Les Capitaines doivent garder la localisation activée lorsqu’ils sont en ligne.
• Notifications et marketing. Gérez vos consentements aux notifications par catégorie dans Compte → Notifications. Les messages transactionnels demeurent activés tant que votre compte est actif; le marketing peut être désactivé en tout temps.
• Témoins et analytique. Voir l’article 5.
• Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable; il se peut alors que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir une partie ou la totalité des Services.

Pour exercer un droit que vous ne pouvez pas exercer dans l’appli, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (article 14). Nous vérifierons votre identité et vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’organisme provincial de réglementation de la protection des renseignements personnels.

11.Enfants et comptes Famille

Les Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Les adolescents de 13 à 17 ans ne peuvent utiliser les Services qu’à titre de membre géré d’un compte Famille créé par un parent ou un tuteur, qui consent en leur nom et peut voir les trajets du membre, sa position en temps réel pendant les trajets et ses reçus. Les personnes âgées peuvent également être ajoutées à titre de membres gérés par un membre de la famille autorisé, avec leur consentement. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements concernant un enfant sans le consentement approprié, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

12.Décisions automatisées

Streetfast n’utilise ni l’intelligence artificielle ni l’apprentissage automatique pour la répartition ou la tarification. La répartition est un processus fondé sur des règles : les Capitaines disponibles à proximité sont repérés dans des rayons croissants, filtrés selon leur admissibilité, classés selon leur proximité, puis la demande leur est proposée. La tarification est un calcul déterministe fondé sur des grilles tarifaires configurées par les administrateurs.

Certaines mesures fondées sur des règles sont prises automatiquement, sans examen manuel : la suspension d’un Capitaine lorsqu’un document obligatoire expire (après des rappels); la suspension d’un Magasin partenaire signalé comme fermé par un flux de santé publique; le calcul et la facturation des frais d’annulation publiés; l’exclusion des courses payées en espèces lorsqu’un solde d’espèces dû dépasse un seuil; l’admissibilité aux catégories de trajets haut de gamme et aux surclassements de niveau en fonction de seuils d’évaluation, de véhicule et de volume de courses; et la mise à jour du statut des documents par les fournisseurs de vérification. Les suspensions fondées sur l’évaluation, les suspensions de compte, les constats de fraude et les décisions de modération de contenu sont prises par notre équipe et consignées. Vous pouvez nous demander de réexaminer toute décision automatisée qui vous concerne en communiquant avec le soutien.

13.Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, dans le cas de modifications importantes, nous vous en aviserons dans l’appli ou par courriel avant leur entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser les Services après cette date signifie que vous acceptez la politique mise à jour.

14.Nous joindre

Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de la présente politique ainsi que du traitement des demandes et des plaintes :